Afin de permettre aux ménages de faire face à la forte augmentation du prix du gaz, le gouvernement a plafonné le tarif réglementé B1 au 31 octobre 2021 jusqu’au 30 juin 2022 (date révisable) via l’article 181 de sa loi de finances du 30 décembre 2021.
Le décret du 9 avril 2022 a élargi le dispositif (appelé “bouclier tarifaire”) aux bénéficiaires de contrats gaz non concernés directement par les tarifs réglementés. Le cas de la SEMGEP correspond au (iii) de l’article 1er de ce décret.
Or, la part de gaz des formules de révision du tarif de l’énergie (R1) des polices d’abonnement de la SEMGEP s’appuie sur l’indice B1.
La SEMGEP a décidé d’appliquer la valeur plafonnée de l’indice à sa facturation du 4ème trimestre 2021 et du 1er trimestre 2022 (voir l’article du 28 janvier 2022). Par conséquent, les abonnés ne peuvent pas prétendre à l’application du bouclier tarifaire, ces derniers ayant déjà été préservés de la poursuite de la hausse du prix du gaz après le 31 octobre 2021. En l’occurrence, il s’agit du premier cas de l’article 5 du décret, pour lequel “C est nul”.
La facturation du 2ème trimestre 2022 reposera sur ce même indice plafonné.
Dans ce contexte économique inédit, le réseau de géothermie d’Épinay-sous-Sénart remplit ainsi deux rôles essentiels au bénéfice des Spinoliennes et des Spinoliens qu’il alimente :
- Les 75% de géothermie qui composent le mix énergétique du réseau protègent en très grande partie les abonnés de l’explosion du prix de l’énergie, même si les indices relatifs à l’électricité nécessaire au fonctionnement de la centrale de géothermie connaissent également une hausse significative ;
- La forte hausse des 25% de gaz d’appoint qui s’est poursuivie l’hiver dernier n’impacte pas directement les abonnés, la SEMGEP assurant d’elle même le rôle d’amortisseur tarifaire depuis le 31 octobre 2021.